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Le respect de la vie privée
Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la vie privée d’une personne.
Le droit à la réputation des personnes
Toute personne a droit au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la réputation d’une personne, en l’exposant à la haine ou au mépris et en lui faisant perdre l’estime ou la confiance des autres à son égard.
Le droit à l’image des personnes
Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement.
Propagande haineuse
Il est interdit de tenir des propos qui constituent de la propagande haineuse. La propagande est une action exercée sur l’opinion pour l’amener à adopter certaines idées politiques, sociales ou autres ; elle sera dite haineuse lorsqu’elle vise à créer une aversion profonde contre certains groupes de personnes.
La discrimination
Il n'est pas possible de diffuser, publier ou exposer, du contenu comportant discrimination.
Pornographie
Il est interdit de diffuser de la pornographie, de manière textuelle, visuelle ou sonore.
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